JIGI DÉMÉ
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DÉDUCTION D'IMPÔTS

4/10/2017

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Mieux vaut tard que jamais.

Certains d'entre vous nous ont interpelés pour savoir si ils pouvaient déduire leurs dons ou cotisations de leurs impôts, notamment lors du crowdfunding.


Il est vrai qu'au début de l'écriture du projet de Crowdfunding nous avions annoncé que les donateurs pourraient déduire une partie des dons de leurs impôts mais les conseillers d'ULULE, la plateforme de crowdfunding, nous ont formellement déconseillé de communiquer cette info si nous n'étions pas sûrs de pouvoir faire bénéficier les donateurs de cet avantage fiscal.

Pourquoi?
Parce que si notre association délivre  indûment des attestations fiscales ouvrant droit à déduction d'impôt, elle encourt des amendes équivalent à 25% des sommes déduites par les donateurs.
Par exemple, si le don donne droit à une réduction d'impôt de 1000€ et que notre association délivre une attestation fiscale alors qu'elle n'en a pas le droit, elle peut être condamnée à payer une amende de 250€ au Trésor Public.

Pour délivrer ce type d'attestation fiscale, il faut être association reconnue d'Intérêt Générale ou d'Utilité Publique.

Le problème, c'est que les critères d'attribution de la qualité d'Intérêt Général, celle qui nous concernerait, ne sont pas très clairs (c'est le moins qu'on puisse dire) d'autant que plusieurs lois se sont succédées en quelques années pour rendre les choses encore plus opaques...et inutile de vous dire que chez nous personne n'est juriste!

Néanmoins, nous avons pris le taureau par les cornes et nous avons consciencieusement rempli un dossier que nous avons déposé auprès du centre des Impôts de St Gaudens.
Là, un employé nous a dit que selon lui nous étions dans les clous pour obtenir la qualification d'ASSOCIATION d'INTÉRÊT GÉNÉRAL (ça pète hein?) mais que la décision serait prise par sa collègue de Toulouse avec un délai de 2 à 3 mois!

Si, comme nous l'espérons, ça marche (keep fingers crossed
🤞 )vous pourrez désormais déduire 66% de vos cotisations et dons à JIGI DÉMÉ dans la limite de 20% de votre revenu net imposable!

Donc, bonne nouvelle pour vous, vous allez pouvoir nous donner encore plus de sous ces prochaines années!
😉
💵💷💶

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    Photo
    Jack Roberties
    Président de l'association &
    ​Webmaster du  site
    Photo
    Martine Roberties
    Fondatrice de
    ​Jigi Démé
    ​Rédactrice occasionnelle du Blog
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